Obligatoire pour les biens situés dans le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique, qui concerne une partie des communes de Nantes, Bouguenais, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu et Les Sorinières. Ce plan, approuvé en 2004, est en cours de révision.
Pourquoi le réaliser ?
Il informe l’acquéreur ou le locataire des nuisances sonores liées au trafic aérien.
Dans quelles situations ?
- Vente ou location d’un bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit
Comment se déroule l’intervention ?
- 1Recherche du plan d’exposition au bruit applicable.
- 2Établissement de l’état et remise du document.
Ce qu’il faut préparer
- L’adresse exacte du bien
Questions fréquentes
Comment savoir si mon bien est concerné ?
Le cabinet vérifie si la commune et la parcelle relèvent d’un plan d’exposition au bruit.
Les obligations dépendent de votre bien et de sa situation : le diagnostiqueur que vous choisissez vous confirme ce qui s’applique à votre projet.